Conditions Générales du Norstatpanel

Introduction

Norstatpanel France est la propriété de SAS Norstat France, une entité du groupe Norstat.

Norstat France, société enregistrée en France, dont l'adresse enregistrée est :  
SAS Norstat France  
29 rue Blance, 75009 Paris 09  
Numéro SIREN: 822867354

Norstat Group, société enregistrée en Norvège. Adresse enregistrée de Norstat :  
Fridtjof Nansens Plass 5, NO 0164, Oslo, Norvège  
Numéro SIREN: 982836018 – NO 982 836 018 MVA

Toutes les visites sur ce site web ainsi que l’application des présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Acceptation des Conditions

En « acceptant » ces Conditions Générales lors du processus d’inscription et/ou en participant aux opportunités de Norstatpanel, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales.  
Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions Générales, vous devez immédiatement interrompre le processus d’inscription et/ou cesser de participer à toute opportunité de Norstatpanel.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales. Toute modification importante de ces Conditions Générales sera publiée sur ce site web, et la date de « mise à jour » sera révisée en conséquence. Vous êtes responsable de consulter et de respecter la version la plus récente de ces Conditions Générales.

L’adhésion à Norstatpanel, l’utilisation de ce site web ou de toute autre technologie utilisée pour interagir avec les systèmes Norstatpanel sont régies par ces Conditions Générales, qui sont accessibles publiquement sur ce site web et sont également acceptées explicitement lors de l’enregistrement d’un nouveau compte Norstatpanel.

Le maintien de votre adhésion à Norstatpanel reflète l’acceptation continue des Conditions Générales en vigueur à tout moment.   
Si un membre de Norstatpanel n’accepte plus ces Conditions Générales, il est tenu de se désinscrire de son compte Norstatpanel en utilisant le mécanisme de désinscription fourni via le site web ou en utilisant le lien figurant en bas de toute communication Norstatpanel envoyée à son adresse e-mail enregistrée.

Conditions d’Adhésion

Toute personne âgée de 16 ans ou plus, résidant en Europe et ayant accès à Internet peut devenir membre du Norstatpanel. L’adhésion est gratuite, sans engagement, et peut être annulée à tout moment.

Chaque membre ne peut posséder qu’un seul compte Norstatpanel.

La création de plusieurs comptes, que ce soit pour fraude ou autre raison, ou la transmission d'informations inexactes dans le but d'obtenir des récompenses supplémentaires, entraînera la résiliation de tous les comptes concernés.

L'utilisation de données d’un tiers pour créer un compte, même avec consentement, entraînera également la résiliation des comptes. Norstatpanel se réserve le droit de mettre en place des mesures empêchant l'accès futur aux contrevenants.

Norstatpanel se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans avoir à en justifier la raison.

Conditions de Participation

Profil et Compte

En contrepartie de l’accès aux opportunités de sondages et d’activités que Norstatpanel vous offre, vous vous engagez à :  
•    Fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes lors de l’inscription.  
•    Mettre à jour votre profil pour qu’il reste exact.  
•    Répondre honnêtement lors de votre participation aux enquêtes.

L’intégrité de Norstatpanel et des données que nous collectons repose sur l’honnêteté de tous les utilisateurs de ce site Web et des informations qu’ils fournissent dans leurs comptes Norstatpanel et en réponse aux questions des sondages qui leur sont présentés.   
Tout membre fournissant délibérément de fausses informations, quelle qu’en soit la raison, verra son compte Norstatpanel immédiatement résilié.

Invitations

En devenant membre, vous acceptez de recevoir des e-mails et notifications vous invitant à participer à des sondages et activités.

Utilisation et Participation Acceptables

Participer aux opportunités de sondages et activités de Norstatpanel peut vous amener à soumettre des réponses ou autres contenus (“Contenu Utilisateur”) visibles par notre personnel et/ou nos clients.

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur que vous fournissez est de votre seule responsabilité. Cela signifie que vous, et non Norstat, êtes entièrement responsable de tout contenu que vous téléversez, publiez, liez, envoyez par email ou transmettez autrement en utilisant le site web Norstatpanel ou votre participation à ses opportunités de sondages et/ou activités.  
Concernant tout Contenu Utilisateur que vous choisissez de nous transmettre, vous confirmez qu’il est issu de vos propres idées et expressions linguistiques, sauf indication explicite contraire.

Vous ne devez pas fournir de Contenu Utilisateur qui :  
•    Est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, suggestif, harcelant, menaçant, violant la vie privée ou les droits du public, abusif, incendiaire, faux, inexact, trompeur, frauduleux, ou usurpe/imite un lien avec une personne ou entité ;  
•    Violerait une obligation de confidentialité ou les droits de toute personne ou entité, ou créerait une responsabilité ou violerait une loi locale, nationale ou internationale ;  
•    Pourrait enfreindre un brevet, marque, secret industriel, droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou propriétaire ;  
•    Est issu d’autres sites web ou sources, ou généré par des systèmes ou technologies d’intelligence artificielle ;  
•    Contient des virus, données corrompues ou autres fichiers ou informations nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou  
•    Aux yeux de Norstat, est jugé inacceptable, ne reflète pas une bonne foi dans les réponses aux sondages ou études de marché, ou pourrait exposer Norstat, ses clients ou prestataires à une quelconque responsabilité.

Récompenses

Les membres reçoivent des Crédits Norstatpanel en récompense de leur participation aux sondages.   
Le montant dépend en partie de la durée du sondage. Norstatpanel récompense uniquement les sondages terminés. Les participants interrompant un sondage n’obtiennent aucune récompense, les questionnaires incomplets ne pouvant pas être analysés.

Les Crédits Norstatpanel ou autres récompenses obtenues en tant que membre de Norstatpanel, qu’elles soient issues de tâches de recherche, attribuées comme prix ou autrement obtenues, ne sont pas transférables à des tiers et ne seront payées qu’au membre Norstatpanel enregistré.

Les retraits de Crédits Norstatpanel accumulés par un membre s’effectueront via les méthodes disponibles sur ce site, sous réserve que le solde soit au dessus du seuil de retrait publié. Ces méthodes et seuil peuvent être modifiés sans préavis. Aucune autre modalité de retrait que celle prévue sur ce site ne sera proposée.

Lorsque des récompenses financières sont versées aux membres, et qu’elles peuvent être soumis à l’imposition fiscale, tous les coûts et formalités en découlant sont de la seule responsabilité du membre enregistré qui reçoit ces récompenses. L’acceptation de ces Conditions Générales et la participation continue aux sondages rémunérés impliquent l’acceptation de toutes les obligations fiscales du membre. Norstat ne pourra être tenu responsable d’éventuelles taxes ou frais administratifs liés au paiement des récompenses.

Veuillez noter que Norstat n’est pas responsable du service client des articles achetés, tels que les cartes-cadeaux. En cas de problème ou question à propos d’une carte-cadeau obtenue via la Boutique Norstat, l’utilisateur doit contacter directement le vendeur ou le représentant du service client concerné, qui sera apte à assister ou résoudre tout problème.

Tirage au Sort de la Loterie

En tant que membre de Norstatpanel, vous participez également à notre tirage au sort trimestriel de Loterie. Vous collectez des tickets de loterie à chaque sondage complété, et tous les membres de nos panels sont inscrits au tirage.  
Les tirages ont lieu début mars, juin, septembre et décembre, et les résultats sont publiés sur le site dans la semaine suivant chaque tirage.

Confidentialité

Vos Informations Personnelles

Vos informations personnelles, ou toutes données recueillies à votre sujet, seront traitées avec la plus grande confidentialité et en pleine conformité avec toutes les lois, régulations et règles applicables, notamment celles régissant la vie privée et la protection des données. Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous traitons les informations collectées lorsque vous rejoignez notre Panel, participez aux sondages ou activités de recherche, ou utilisez notre site web ou application mobile. Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

Dans ce cadre, nous vous garantissons :  
•    Ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.  
•    Ne pas tenter de vous vendre quoi que ce soit.  
•    Traiter vos réponses individuelles de manière à assurer confidentialité et sécurité, et les utiliser uniquement de manière agrégée avec d’autres réponses confidentielles. Dans les enquêtes nécessitant l’utilisation de données personnelles, votre consentement sera demandé au moment et pour cette étude uniquement.  
•    Votre adhésion ne sera pas affectée si vous refusez de répondre à une question ou de participer à une enquête.  
•    Vous pouvez demander à être retiré du Panel et mettre fin à votre adhésion à tout moment, conformément à la section « Mettre fin à l'adhésion».

Opportunités de Recherche – Informations Confidentielles

En tant que participant à des études de marché, vous pourrez être amené à examiner des « Informations Confidentielles ». Ces informations peuvent inclure, à titre non exhaustif : nouveaux concepts, produits et emballages en développement ou non encore commercialisés, et certains contenus confidentiels, propriétaires ou secrets professionnels appartenant exclusivement à Norstat et/ou ses clients.

En acceptant ces Conditions, vous acceptez :  
•    De protéger la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles auxquelles vous pourriez avoir accès.  
•    De ne pas modifier, copier, imprimer, stocker, reproduire, republier, transmettre, divulguer, distribuer, altérer, décompiler ou rétro-concevoir ces Informations Confidentielles.  
•    De ne divulguer ces Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit.  
•    De ne pas utiliser ces Informations Confidentielles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles vous ont été fournies.  
•    De reconnaître que ces Informations Confidentielles sont protégées et soumises à des régulations, lois, droits de propriété intellectuelle et ownership.

Droit d’Auteur

Aucune autorisation de copier, reproduire, modifier ou télécharger ce site web (ou une partie de celui ci) n’est accordée, à l’exception d’une copie unique à usage personnel ou de référence.

Aucune autorisation n’est accordée pour copier, reproduire, modifier ou télécharger du contenu apparaissant dans tout matériel fourni à un utilisateur de ce site web ou dans les sondages proposés par Norstat, sauf pour une copie unique à usage personnel ou de référence. Toute reproduction ou transmission non autorisée du contenu du site ou des enquêtes, quel qu’en soit le moyen, peut entraîner la suppression immédiate du compte membre concerné.

Marques Déposées

Toutes les marques utilisées sur ce site appartiennent à Norstat ou aux propriétaires enregistrés de ces marques. Tous les droits relatifs à ces marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sont réservés à Norstat ou à l’organisation apportant le contenu concerné.

Contenu de Tiers

Tout logiciel tiers pouvant être téléchargé depuis un site exploité par un tiers (mentionné ou lié sur ce site) relève de la responsabilité de ce tiers. Norstat décline toute responsabilité pour toute perte, dommage, virus ou autre conséquence résultant du téléchargement de tels logiciels.

Résiliation de l’Adhésion / Inactivité / Terminaison du Compte

Résiliation de l’Adhésion

Vous pouvez fermer votre compte (vous désinscrire) à tout moment. Vous pouvez le faire via le lien pertinent dans la section « Mon Compte »  ou via le lien présent dans toute invitation à un sondage. Si vous rencontrez des difficultés pour vous désinscrire, veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse [email protected], qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Vous devez utiliser vos Crédits Norstatpanel avant de demander la fermeture du compte, sans quoi ceux-ci seront perdus.  
Veuillez noter que le traitement complet de votre résiliation peut prendre jusqu’à 48 heures et que vous pourriez recevoir encore quelques communications durant ce délai.

Comptes Inactifs

Si un membre NorstatPanel reste inactif pendant 6 mois, le solde restant sera automatiquement perdu et il ne recevra plus d’invitations aux sondages. Une reprise d’activité ultérieure ne permettra pas la récupération des récompenses perdues.  
L’inactivité est définie comme l’absence de réponse à toute invitation à un sondage, quel qu’en soit le moyen, et aucun accès réussi au compte via ce site.

Résiliation par Norstat

Nous nous réservons le droit de résilier le compte d’un membre Norstatpanel à tout moment. Toutes les récompenses liées à ce compte, qu’elles soient déjà acquises ou en attente, seront immédiatement perdues au moment de la résiliation. De même, toute demande de retrait en cours sera annulée et les récompenses correspondantes perdues.

Nous Contacter

Pour davantage d’informations, veuillez contacter notre équipe Support Panel à l’adresse : [email protected]